Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs <BR>

J.O. 33 du 9 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

NOR : INDI0504453A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 janvier 2005, M. Jacques Vernier, maire de Douai, conseiller régional de Nord - Pas-de-Calais, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, en tant que représentant des communes minières.